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Garantie remboursement acompte
Si votre projet ne peut aboutir, Bati 85 vous garantit le remboursement de votre acompte (sous conditions et justificatifs).
Garantie de livraison à prix et délais convenus
Bati 85 s’engage à réaliser les travaux de votre maison dans les délais impartis, définis ensemble contractuellement.
Garantie de parfait achèvement des travaux
Bati 85 assure la garantie de parfait achèvement dans l'année qui suit la réception des travaux.
Garantie de bon fonctionnement (biennale)
Réglementé par l’article 1792 – 2 et 3 du Code Civil, Elle dure 2 ANS.
La garantie biennale couvre les éléments dissociables de la construction. (Volets, robinetterie, chauffage, appareils électriques, lambris …)
Garantie décennale
Comme son nom l’indique, cette garantie dure 10 ANS à compter de la Réception de votre maison.
Cette assurance concerne la solidité de la maison et les équipements indissociables du Gros Œuvre. (murs, dalle, charpente …)
Assurance dommage ouvrage
Elle est obligatoire. Elle vous protège.
Elle entre en jeu à partir de la 2ème année, après la réception des travaux
Elle a pour but la prise en charge des travaux de reprise, indépendamment de la recherche des responsabilités.
Dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle, votre banquier vous demandera cette attestation d'assruance.
En cas de revente moins de 10 ans après la réception des travaux, le notaire devra mentionner dans l'acte, l'existence ou l'absence d'assurance Dommage Ouvrage.
Votre assurance dommage - ouvrage n'est pas un contrat d'entretien. Il vous incombe d'entretenir normalement votre construction et ses éléments d'équipement.
