Que ce soit pour un projet d’agrandissement ou un projet de construction, certaines démarches sont obligatoires. Parmi les plus complexes, vous devez notamment recevoir votre permis de construire avant de vous lancer dans la construction de vos rêves.

Notre entreprise BÂTI85, constructeur de maisons individuelles en Vendée et en Loire-Atlantique, vous présente le guide complet pour obtenir un permis de construire.

 

Ce qu’il faut retenir

 

  • Nécessité du Permis de Construire : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme essentielle, délivrée par la mairie, pour réaliser des travaux de construction, d’agrandissement, ou de modification significative d’une propriété. Il assure la conformité du projet avec les règles d’urbanisme locales.

 

  • Démarches pour l’Obtention : La procédure d’obtention du permis de construire comprend plusieurs étapes clés, dont la constitution d’un dossier complet (plans, descriptions, photos), le dépôt de ce dossier à la mairie, et une phase d’instruction par le service d’urbanisme. La durée d’instruction varie de 2 à 3 mois, après quoi un silence de la mairie peut être interprété comme un accord tacite.

 

  • Importance de l’Affichage et Coûts Associés : Une fois le permis obtenu, l’affichage d’un panneau sur le site du projet est obligatoire, informant du début des travaux et permettant aux tiers de formuler d’éventuelles contestations. Bien que la demande de permis soit gratuite, les coûts associés à la préparation du dossier, notamment les honoraires d’architecte et les études thermiques, ainsi que les taxes d’aménagement, sont à prévoir.

 

Un permis de construire, qu’est-ce que c’est ?

Un permis de construire, ou permis de construction, est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie au même titre que la déclaration préalable de travaux, pour réaliser certains travaux de construction.

Il s’agit d’une démarche administrative qui permet au service d’urbanisme de s’assurer de la conformité de votre projet de construction face aux règles d’urbanisme en vigueur. Ce document permet ainsi d’autoriser votre projet de construction ou d’agrandissement avant son lancement.

 

Pour quels projets de construction le permis de construire est-il obligatoire ?

Il faut savoir que le permis de construire n’est obligatoire que pour certains travaux de construction, d’aménagement ou de modification de la surface plancher, de l’emprise au sol ou de l’aspect extérieur de la maison.

La demande de permis de construire est nécessaire pour :

  • Construction d’une maison individuelle ;
  • Travaux d’agrandissement, d’extension, de surélévation ou d’aménagement des combles, dont la surface plancher est supérieure à 20 m2 (40 m2 si la zone est couverte par un PLU) ;
  • Construction d’une annexe à partir de 20 m2 de surface plancher ou d’emprise au sol ;
  • Construction d’une piscine de plus de 100 m2.

Réaliser un projet de construction ou d’agrandissement sans permis de construire n’est pas sans risque ! Vous vous exposez à une amende allant de 1 200 € à 6 000 € par m2 de surface plancher, ainsi qu’un arrêt immédiat des travaux, une mise en conformité ou à une démolition totale. Cette infraction peut être constatée jusqu’à 10 ans après la réalisation des travaux.

 

La demande de permis de construire étape par étape

Notre entreprise BÂTI85 vous présente toutes les étapes à suivre pour réaliser votre demande de permis de construire.

 

1. Constituer un dossier de permis de construire

Pour commencer, il est important de consulter le Plan local d’urbanisme (PLU), le Plan d’occupation des sols (POS) et de demander le certificat d’urbanisme de votre commune pour évaluer la faisabilité de votre projet.

Vous devez ensuite réaliser votre demande d’autorisation d’urbanisme en préparant un dossier de permis de construire. Celui-ci est constitué du formulaire Cerfa (Formulaire 13406*13) à compléter, puis de plusieurs pièces obligatoires :

  • Le plan de situation du terrain ;
  • Le plan de masse de la construction à édifier ou à modifier ;
  • Le plan en coupe du terrain et de la construction ;
  • Une notice de description du terrain et présentant le projet ;
  • Un plan des façades et des toitures ;
  • Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement ;
  • Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche ;
  • Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.

Prenez attention à ajuster le contenu de votre dossier de demande de permis de construire selon votre projet et sa localisation.

 

2. Déposer le dossier de permis de construire

Une fois votre demande de permis de construire complétée, déposez votre dossier en 4 exemplaires dans votre mairie à destination du service d’urbanisme, en main propre ou par lettre recommandée AR.

Lors du dépôt de votre permis de construire, vous recevrez un récépissé puis un numéro d’enregistrement.

 

3. L’instruction du permis de construire

Maintenant que votre dossier est entre les mains du service d’urbanisme, la mairie effectue l’instruction de votre demande de permis de construire.

Il faut savoir que la durée d’instruction est de 2 à 3 mois à compter de la date de dépôt de la demande, selon votre projet de construction.

Si vous n’avez pas de réponse de votre mairie à l’issue de ce délai, vous pouvez considérer cela comme un accord tacite. Nous vous recommandons tout de même de contacter votre commune pour vous assurer de sa validité. En cas de refus et de manquements, vous pouvez apporter des pièces supplémentaires ou employer un recours gracieux dans les 2 mois qui suivent la décision de la mairie.

Notez que votre permis de construction est valable 3 ans à partir du jour de délivrance, renouvelable deux fois 1 an.

 

4. L’affichage du permis de construire

Lorsque votre permis de construire est validé, votre mairie vous envoie une autorisation de construction par lettre recommandée. Vous devez alors obligatoirement installer un panneau de chantier de 80 x 120 cm affichant l’autorisation d’urbanisme sur votre parcelle. Cet affichage doit être bien visible de la voie publique pendant toute la durée des travaux.

Sur ce panneau d’affichage, vous devez y intégrer plusieurs informations :

  • Nom ;
  • Numéro de référence du dossier ;
  • Date de délivrance du permis de construire ;
  • Nature du projet ;
  • Nom de l’architecte (facultatif) ;
  • Superficie du terrain ;
  • Adresse de la mairie ;
  • Surface du plancher et hauteur de la construction ;
  • Mention du droit de recours des tiers.

Il faut savoir que l’affichage du panneau de permis de construire donne droit à des tiers, tels que des voisins, de faire recours à votre permis de construire. Ainsi, le délai de recours des tiers est de 2 mois durant lequel ils peuvent contester votre projet si celui-ci porte atteinte à leur bien et à leur occupation.

À la suite de ce délai, vous pouvez enfin démarrer votre projet de construction ou d’agrandissement !

 

5. Le coût du permis de construire

Bien que la demande de permis de construire soit gratuite, il est préférable de faire appel à un professionnel, architecte ou bureau d’études, pour vous accompagner dans la complexité de vos démarches. Il faut donc compter le montant des honoraires, environ 50 € HT/m2.

À cela s’ajoute le coût de l’étude thermique, de la taxe d’aménagement, puis la taxe foncière et la taxe d’habitation qui en découlent.

Pour mettre toutes les chances de votre côté dans l’obtention de votre permis de construire, notre équipe BÂTI85 prend en charge l’ensemble de vos démarches administratives. Vivez ainsi votre projet de construction en toute sérénité et en toute légalité, contactez-nous !